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Mentions juridiques

Usage acceptable

Les quelques choses que vous ne pouvez pas faire avec Gelex. Elles protègent les autres clients, les éditeurs dont nous reprenons le droit, et le service lui-même.

Dernière modification : 21 octobre 2026
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Gelex n’est pas encore lancé. Nous pouvons encore ajuster ces pages avant le lancement, par exemple une fois notre délégué à la protection des données désigné. Chaque modification est datée dans l’historique en bas de page.
Ceci est une traduction du texte anglais. La version anglaise fait foi : en cas de divergence entre les textes, l'anglais prévaut.

1. Le corpus

  • Pas de scraping, d'exploration ni de téléchargement systématique, que ce soit par l'application, l'API ou le connecteur MCP, au-delà de ce qu'exige votre propre recherche.
  • Pas d'utilisation du service ou de ses résultats pour entraîner, affiner ou distiller un modèle d'apprentissage automatique.
  • Pas de reconstruction du corpus, de ses notes ou de son index en tant que produit propre.

2. Le service

  • Pas de partage de connexions ni de clés d'API, y compris avec des collègues de votre propre organisation : chaque personne a son propre siège. Pas de contournement des quotas, sièges, juridictions ou limites de fréquence.
  • Pas de rétro-ingénierie du service, de sa notation ou de son index, sauf dans la mesure où la loi le permet malgré cette règle.
  • Pas de sondage, d'analyse ni de test de notre sécurité sans autorisation écrite. Pour signaler une vulnérabilité, écrivez à security@gelex.eu.
  • Pas d'interférence avec le service ou avec son utilisation par d'autres clients, et pas de trafic automatisé conçu pour le surcharger.

3. Ce que vous saisissez

  • Rien que vous n'ayez pas le droit de téléverser, et aucun contenu illicite là où vous ou nous nous trouvons.
  • Aucune donnée personnelle de tiers sans base juridique pour la traiter. Soyez particulièrement prudent avec les données de santé, génétiques ou biométriques, les antécédents pénaux et les autres catégories particulières (articles 9 et 10 du RGPD) : ne les téléversez que lorsque votre dossier en a besoin, et rappelez-vous qu'une question que vous posez est aussi envoyée au fournisseur d'IA que vous avez connecté.
  • Aucune utilisation des modèles ou de la signature pour tromper, usurper l'identité de quelqu'un ou falsifier une signature.

4. Ce qui se passe en cas de manquement

Nous pouvons limiter, suspendre ou mettre fin à l'accès, en commençant par le minimum qui arrête le problème, et nous vous disons pourquoi, sauf si la loi ou une enquête l'empêche. Vous pouvez nous demander de réexaminer la décision à support@gelex.eu.

Historique des modifications

  1. , version 1: Première version.