Transparence sur l’IA

1. Vous parlez à une IA

Lorsque vous posez une question dans Gelex, la réponse est rédigée par un modèle d'IA. Chaque réponse l'indique et nomme le modèle qui l'a rédigée, y compris lorsque vous la rouvrez plus tard. Le texte présenté comme citation d'une source, avec sa référence et sa note, est le texte de l'éditeur, et non un résultat de l'IA.

2. Le texte d'IA qui sort de l'application est marqué

Un brouillon créé à partir d'une réponse enregistre qu'il a été généré par une IA et par quel modèle, tant qu'il existe. Lorsque vous le téléchargez en document Word, le fichier porte cette information dans ses propriétés (AIGenerated et le modèle), afin que d'autres logiciels puissent la reconnaître. Si vous publiez un texte rédigé par une IA sur une question d'intérêt public, la loi peut vous obliger à l'indiquer (article 50, paragraphe 4, du règlement sur l'IA) ; cette obligation vous incombe en tant qu'éditeur.

3. Où l'IA n'est pas utilisée

La collecte du droit, la lecture de sa structure, la détermination de la version en vigueur à chaque moment, la notation de chaque document de A à D et la construction de l'index de recherche sont faites par du code déterministe à partir des fichiers enregistrés de l'éditeur. Aucun modèle d'IA n'intervient, de sorte que le même fichier donne toujours le même résultat, et une note peut être expliquée à partir de mesures. La vérification des citations qui indique si les citations d'une réponse sont vérifiées n'utilise pas non plus d'IA.

4. Quel modèle rédige la réponse

Gelex n'exécute pas son propre modèle de langage, et nous n'entraînons aucun modèle sur votre contenu. Les réponses proviennent :

• Dans notre application : du modèle que votre organisation connecte avec sa propre clé d'API : toute API compatible OpenAI ou Anthropic, par exemple Anthropic, OpenAI, Azure OpenAI, Mistral, DeepSeek, Cerebras, xAI, OpenRouter, Google Gemini via son point d'accès compatible OpenAI, ou un modèle que vous hébergez vous-même.
• Dans votre propre assistant : via notre connecteur MCP, l'assistant que vous utilisez déjà (comme Claude, ChatGPT, Cursor ou GitHub Copilot) recherche et lit Gelex pendant qu'il répond dans sa propre application. Là, la réponse est rédigée et affichée par cet assistant, pas par nous.

Ce fournisseur répond de son modèle, et vous de l'avoir choisi (voir les conditions). Nous vous indiquons quel modèle a répondu.

5. Comment les réponses sont vérifiées

• Chaque citation d'une réponse est vérifiée par rapport à ce que le modèle a réellement lu en répondant. Elle est marquée vérifiée si le modèle a lu cette disposition, non vérifiée si la disposition existe mais que le modèle ne l'a pas lue, et introuvable si nous ne la détenons pas.
• Une citation textuelle de plus de 40 caractères à côté d'une citation vérifiée est comparée au texte de la disposition et marquée comme exacte ou inexacte.
• Chaque document cité affiche sa note, les dates auxquelles sa version était en vigueur et une empreinte numérique du fichier original de l'éditeur.
• Nous ne vérifions pas le raisonnement ni les conclusions du modèle. Une citation vérifiée signifie que le modèle a lu la source, et une citation textuelle exacte signifie que les mots y figurent, non que la réponse soit juste.

6. Limites

Les modèles d'IA peuvent mal interpréter les sources, omettre des exceptions, confondre juridictions ou dates, ou affirmer des choses avec plus d'assurance que les sources ne le permettent. Lisez les dispositions citées avant de vous fier à une réponse, et demandez un conseil professionnel lorsque l'enjeu l'exige. Voir Pas un conseil juridique.

7. Classification des risques

Nous avons évalué que Gelex n'est pas un système d'IA à haut risque au sens de l'annexe III du règlement sur l'IA. C'est un outil de recherche : il ne prend ni ne recommande de décisions sur l'accès des personnes à la justice, aux prestations, à l'emploi ou au crédit, et il n'est pas proposé aux autorités judiciaires pour rechercher et interpréter les faits et le droit à leur place (annexe III, point 8, a). Si nous le proposions aux juridictions à cette fin, nous le réévaluerions au préalable.

8. Questions et signalements

Signalez une réponse qui dénature une source, ou une vérification de citation erronée, avec Réponse erronée sous la réponse ou en écrivant à support@gelex.eu. Corrections du corpus lui-même : retrait et corrections.